Conditions d'utilisation

ARTICLE1 : GENERALITES

La société Loisirs Plaisirs est une société anonyme à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne (33) sous le numéro unique 515 051 407. Le capital social est de 3 000€. Le numéro d'identification individuel de TVA est le FR08515051407
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par la société Loisirs Plaisirs de produits proposés en ligne sur le site www.loisirsplaisirs.com
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.loisirsplaisirs.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Loisirs Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur.


ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de demander des précisions complémentaires via le formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site, où directement à l'adresse e-mail suivante :
contact@loisirsplaisirs.com


ARTICLE 3 : COMMANDES

Pour passer commande, le client doit impérativement remplir l'ensemble des champs affichés sur le site.
Il appartient au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Chaque commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et ne sera prise en compte par Loisirs Plaisirs qu'après validation d'un moyen de paiement sélectionné par le client sur le site.
Une confirmation de l'enregistrement de la commande sera adressée au client par mail.
Toutefois, Loisirs Plaisirs se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires). Loisirs Plaisirs en informera le client au plus vite et par tout moyen.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Loisirs Plaisirs dispose à la fois d'un stock réel ainsi que d'un stock déporté concernant certains produits.
Aussi, dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande du client, Loisirs Plaisirs l'en informera par mail. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.


ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site https://www.loisirsplaisirs.com sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC. Ce même montant est repris sur la facture, au moment du paiement.
Dans tous les cas, Loisirs Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l'indication du coût unitaire de l'Eco-participation pour l'élimination des déchets.
Les frais de livraison appliqués à chaque commande comprennent le coût d'emballage et le coût de transport, lequel est calculé suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés. Les frais de livraison sont clairement affichés dans le récapitulatif de la commande au moment d'être validée par le client.


ARTICLE 6 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
* Carte bancaire 

* 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. (voir les conditions générales - CGVs Oney) 

* Virement bancaire

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

 

ARTICLE 7 : DELAI
 
Concernant les produits fabriqués sur mesure, les délais vous seront précisés après consultation du fabricant.

Les délais de livraison sont spécifiés sur chacune des pages produits. En cas de plusieurs produits sur une même commande, le délai peut être rallongé si tous les produits ne sont pas stockés sur le même dépôt.

Durant les périodes de fêtes de fin d'année, les délais peuvent être augmentés du fait du surcroît d'activité des transporteurs.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Loisirs Plaisirs ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs d'adresse saisies par le client lors de la commande.

Les frais de réexpédition suite à cette erreur resteront à la charge du client et ne pourront être remboursés dans le cadre du délai de rétractation. 

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (hors Corse). Une livraison en Corse est possible : nous contacter.

En fonction des produits commandés, les envois seront principalement effectués par Chronopost, ou tout autre transporteur (le choix du mode d'expédition appartenant à Loisirs Plaisirs) 

A l'arrivée du colis, nous recommandons vivement au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

En cas d'avarie ou de manquant, nous invitons le client a :
* indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes (la mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, il est recommandé que le contenu du colis soit contrôlé en présence du livreur par le client et avant signature du bordereau).
* confirmer très rapidement ces réserves à Loisirs Plaisirs par mail avec photo si possible.

Nous précisons que nos expéditions sont couvertes par une assurance transport. Toutefois, celle-ci ne pourra s'appliquer en l'absence de réserves émises par le client sur le bordereau du transporteur lors de la réception d'un colis présentant une avarie.

En cas de retard de livraison dans les 2 jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le mail, nous vous invitons à nous signaler ce retard. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis et organiser une relivraison dans les meilleurs délais.

Le jour de la livraison, en cas d’absence du destinataire, le colis sera mis à disposition par le transporteur dans un point retrait. Dans ce cas, des e-mails ou sms sont adressés au destinataire par le transporteur pour l’inviter à récupérer son colis au plus tôt.

Au-delà de 15 jours d’attente, le colis sera systématiquement retourné à l’expéditeur. Aussi, pour le cas où le destinataire ne ferait pas le nécessaire pour récupérer son colis avant le retour à l’expéditeur, les frais liés à l’expédition initiale du colis et de son retour à l’expéditeur seront déduits de la commande initiale en cas d’annulation de commande. En cas de nouvelle demande d’expédition du client concerné, les frais d’expédition au coût réel de ce même colis seront facturés au client.

Livraison sécurisée Chronopost 13H

Afin d’éviter tout litige de livraison, LOISIRS PLAISIRS effectue la plupart de ses livraisons en mode sécurisé via Chronopost.

Pour ce faire, Chronopost vous transmettra par SMS/Mail un code sécurisé confidentiel à 6 chiffres et un QR code. Ce code confidentiel, propre à chaque colis, devra obligatoirement être remis au livreur pour vous permettre de réceptionner votre colis. En l’absence du code ou QR code, le livreur ne pourra pas vous remettre votre colis. Celui-ci sera alors placé en point de retrait Chronopost pour une mise à disposition. Il appartiendra alors au destinataire de mettre tout en œuvre pour récupérer sa commande avant un retour à l’expéditeur.

Attention : S’agissant d’un code sécurisé obligatoire, la transmission de ce code au livreur constitue une remise en main officielle et un transfert de responsabilité vis à vis du colis. A ce titre, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte pour le cas où vous prendriez l’initiative d’un « arrangement » avec le livreur lors d’un appel téléphonique (transmission du code par téléphone).

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous informer de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Dans ce cas, toute demande de retour devra être effectuée par e-mail à Loisirs Plaisirs pour obtenir l'adresse à laquelle le retour du ou des produits doit être effectué. 

A réception du mail de demande de rétractation, LOISIRS PLAISIRS communiquera l'adresse à laquelle le retour du ou des produits doit être effectué.

Le retour demeurera aux frais du client. Les articles ne pouvant être renvoyés par la poste devront faire l'objet d'une réexpédition par un transporteur, au choix du client. Les frais variant en fonction du poids et du volume du ou des colis, les coûts pourront s'étaler de 100 à 300€

Ce droit ne peut être exercé :

• pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été  descellés (art L221-28)

Dans tous les cas, le retour devra s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 10 : RETRAIT SUR RDV DIRECTEMENT A BARON 33750

Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait sur RDV directement à Baron (33750), toute demande de retour ou de SAV devra faire l’objet de la même procédure que dans le cas d’une livraison (cf article 9 des conditions générales). En aucun cas la marchandise ne pourra être ramenée à Baron mais renvoyée selon les directives de nos services.

Les éventuels bons d’achats liés au retrait de marchandises à Baron sont utilisables sur une prochaine commande et restent valables durant 12 mois sur l’ensemble du site.

ARTICLE 11 : GARANTIE

- GARANTIE CONTRACTUELLE :

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie contractuelle proposée par le fabricant, et ce, à compter de la date figurant sur la facture qui vous sera établie par Loisirs Plaisirs.
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur.
Par conséquent, Loisirs Plaisirs vous redirigera vers le constructeur ou l'importateur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de Loisirs Plaisirs.
La garantie ne s'applique pas :
* aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.
* au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou qui sont détériorée suite à une utilisation anormale du produit.
* aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais traitement, d'un accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.
*à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.
Tout retour dans le cadre de la garantie contractuelle doit faire l'objet de l'accord préalable de LOISIRS PLAISIRS et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d'intervention, si le produit en question en est pourvu fini veuillez nous indiquez le numéro de série.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.

- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE :

En sa qualité de vendeur, Loisirs Plaisirs situé au 26 route de LUCHEY, 33750 BARON est garant de la conformité des biens vendus.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du consommateur.

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 12 : MEDIATION

"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:

https://medicys-consommation.fr

Ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".

 
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable aux commandes est la loi française.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.


ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES / DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel 
• le formulaire de contact : Contactez-nous
• par mail : contact@loisirsplaisirs.com
• par voie postale :

Loisirs Plaisirs
26 route de Luchey
33750 Baron